Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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2011708400 PERRONNET Enigmes pour dire, lire, écrire + HACHETTE EDUCATION PEDAGOGIE PRATIQUE POUR TOUS. PEDAGOGIE PRATIQUE A L'ECOLE ET AU COLLEGE
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2724610687 PERRINEAU [DIR] Vote de rupture : les élections présidentielle et législatives d'avril-juin 2007 (Le) + PRESSES DE SCIENCES PO CHRONIQUES ELECTORALES
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