Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2247006485 BERGEL Théorie générale du droit + DALLOZ (EDITIONS) METHODES DU DROIT
2247009883 CABALLERO Droit de la drogue + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
2247011306 DUPONT Négociation : conduite, théorie, applications (La) + DALLOZ (EDITIONS) DALLOZ GESTION. HOMMES ET ENTREPRISES
224702064X DUPUY Grands textes de droit international public + DALLOZ (EDITIONS) GRANDS TEXTES
2247055109 DUPUY Droit international public + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PUBLIC, SCIENCE POLITIQUE
2247059767 Analyse juridique et valeurs en droit social : mélanges en l'honneur de Jean Pélissier + DALLOZ (EDITIONS)
2247069509 MOREAU Normes sociales, droit du travail et mondialisation : confrontations et mutations + DALLOZ (EDITIONS) A DROIT OUVERT
2247060242 COMBE Economie et politique de la concurrence + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. SCIENCES ECONOMIQUES
2247084427 PIN Droit pénal général + DALLOZ (EDITIONS) COURS DALLOZ. DROIT PRIVE
2247078184 Code de la consommation 2008 + DALLOZ (EDITIONS) CODES DALLOZ
2247076718 Code du travail 2008 + DALLOZ (EDITIONS) CODES DALLOZ
2247081878 CABRILLAC Introduction générale au droit + DALLOZ (EDITIONS) COURS DALLOZ. DROIT PRIVE
224706891X ANCEL / LEQUETTE Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé (Les) + DALLOZ (EDITIONS) GRANDS ARRETS
2247069886 LAGROYE Sociologie politique + DALLOZ (EDITIONS) AMPHITHEATRE
2247079881 GARE [DIR] Annales introduction au droit et droit civil 2009 : méthodologie et sujets corrigés + DALLOZ (EDITIONS) ANNALES
2247021832 LARZUL Droit administratif + DALLOZ (EDITIONS) TRAVAUX DIRIGES DALLOZ. DROIT PUBLIC
2247083536 De code en code : mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES, MELANGES, TRAVAUX
2247084249 GARE [DIR] Annales, introduction au droit et au droit civil 2010 : méthodologie et sujets corrigés + DALLOZ (EDITIONS) ANNALES
224703764X PERELMAN Logique juridique : nouvelle rhétorique + DALLOZ (EDITIONS) BIBLIOTHEQUE DALLOZ
2247071457 MACKAAY / ROUSSEAU Analyse économique du droit + DALLOZ (EDITIONS) METHODES DU DROIT
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