Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
9287146608 European pharmacopoeia : supplement 4.2 + EUROPEAN PHARMACOPEIA COMMISSION
9287147329 Information Technology and Law : Linking Systems and Their Users : Modern Communication Techniques in the Legal Field + COUNCIL OF EUROPE
9287147779 DEJEANT-PONS / PALLEMAERTS / FIORAVANTI Human rights and the environment : compendium of instruments and other international (...) + CONSEIL D'EUROPE : DIVISION DES EDITIONS, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE
9287148406 European Pharmacopoeia + EUROPEAN PHARMACOPEIA COMMISSION PHARMA EUROPEEN
9287148953 Repères : manuel pour la pratique de l'éducation aux droits de l'homme avec les jeunes + CONSEIL D'EUROPE : DIVISION DES EDITIONS, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE
9287149135 European pharmacopoeia : supplement 4.5 + EUROPEAN PHARMACOPEIA COMMISSION
9287149305 EUROPEAN PHARMACOPOEIA COMMISSION List of standard terms of pharmaceutical dosage forms, routes of administration and containers + CONSEIL D'EUROPE : DIVISION DES EDITIONS, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE
9287151024 European pharmacopoeia 2002, supplement 4.6 + EUROPEAN PHARMACOPEIA COMMISSION
9287151032 COMMISSION EUROPEENNE DE PHARMACOPEE Pharmacopée européenne. 7, Addendum 4.7 + CONSEIL D'EUROPE : DIVISION DES EDITIONS, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE
9287151040 European pharmacopoeia : supplement 4.7 + CONSEIL D'EUROPE : DIVISION DES EDITIONS, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE PHARMA EUROPEEN
9287151180 MAY-CHAHAL / HERCZOG Child sexual abuse in Europe + CONSEIL D'EUROPE : DIVISION DES EDITIONS, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE
9287152810 European Pharmacopoeia 2005. 2, Set with supplements 5.1 et 5.2 + EUROPEAN PHARMACOPEIA COMMISSION EUROPEAN PHARMACOPOEIA
9287153663 THORNBERRY / ESTEBANEZ Minority rights in Europe : a review of work and standards of council of Europe + CONSEIL D'EUROPE : DIVISION DES EDITIONS, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE
9287154767 CONSEIL DE L'EUROPE Combating organised crime : best-practice surveys of the Council of Europe : reports + COUNCIL OF EUROPE
9287155100 BODIN / ROBENE / HEAS Sports et violences en Europe + CONSEIL D'EUROPE : DIVISION DES EDITIONS, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE
9287155186 Guide to safety and quality assurance for organs, tissues and cells + CONSEIL D'EUROPE : DIVISION DES EDITIONS, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE
9287159270 MURDOCH Treatment of prisoners : european standards, 2006 + CONSEIL D'EUROPE : DIVISION DES EDITIONS, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE PENAL LAW AND CRIMINOLOGY
9287160546 European pharmacopoeia + CONSEIL D'EUROPE : DIVISION DES EDITIONS, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE EUROPEAN PHARMACOPOEIA
9287160597 COUNCIL OF EUROPE European pharmacopoeia, 6.2 + CONSEIL D'EUROPE : DIVISION DES EDITIONS, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE
9287162190 Human Rights and Economic Challenges in Europe, Gender Equality : 6th European Ministerial Conference on Equality Between Women and Men + COUNCIL OF EUROPE
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