Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
SOCIETE FRANCAISE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Elaboration du droit international public + A. PEDONE (EDITIONS)
2233002210 BEDJAOUI Droit international : bilan et perspectives + A. PEDONE (EDITIONS)
2233003675 SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL Droit international, droit communautaire, perspectives actuelles : colloque de Bordeaux + A. PEDONE (EDITIONS)
2233003195 CARREAU Droit international + A. PEDONE (EDITIONS) ETUDES INTERNATIONALES
2233003497 SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL [ED] Codification du droit international : colloque d'Aix-en-Provence + A. PEDONE (EDITIONS)
2233003721 ASCENSIO [DIR] / DECAUX [DIR] / PELLET [DIR] / CEDIN-PARIS X [ED] Droit international pénal + A. PEDONE (EDITIONS)
2233000544 BRIMO Grands courants de la philosophie du droit et de l'Etat + A. PEDONE (EDITIONS) PHILOSOPHIE COMPAREE DU DROIT ET DE L'ETAT
2233004477 Dynamiques du droit européen en début de siècle : études en l'honneur de Jean-Claude Gautron + A. PEDONE (EDITIONS)
Mélanges offerts à Henri Rolin : problèmes de droit des gens + A. PEDONE (EDITIONS)
2233004434 DAILLIER [DIR] / DE LA PRADELLE [DIR] / GHERARI [DIR] / CENTRE DE DROIT INTERNATIONAL DE PARIS X [ED] Droit de l'économie internationale + A. PEDONE (EDITIONS)
2233004566 MANIN Droit constitutionnel de l'Union européenne + A. PEDONE (EDITIONS) ETUDES INTERNATIONALES
2233000919 Mélanges Paul Reuter : le droit international : unité et diversité + A. PEDONE (EDITIONS)
2233003268 BOISSON DE CHAZOURNES / DESGAGNE / ROMANO Protection internationale de l'environnement : recueil d'instruments juridiques + A. PEDONE (EDITIONS)
223300504X KOSKENNIEMI / JOUANNET / CADET [TRAD] Politique du droit international (La) + A. PEDONE (EDITIONS) DOCTRINE(S)
2233000056 PATARIN / ZAJTAY Régime matrimonial légal dans les législations contemporaines (Le) + A. PEDONE (EDITIONS) TRAVAUX ET RECHERCHES DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS
2233005767 MASCLET [DIR] / RUIZ FABRI [DIR] / BOUTAYEB [DIR] / [ET AL] Union européenne : union de droit, unionn des droits : mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Manin (L') + A. PEDONE (EDITIONS)
2233005902 SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL Droit international face aux enjeux environnementaux (Le) + A. PEDONE (EDITIONS)
2233002903 Réorganisation mondiale des échanges, problèmes juridiques : colloque de Nice de la Société française pour le droit international + A. PEDONE (EDITIONS)
2233005414 France, l'Europe et le monde : mélanges en l'honneur de Jean Charpentier (La) + A. PEDONE (EDITIONS) MELANGES
2233006283 MARTIN [DIR] Gestion des frontières extérieures de l'Union européenne : défis et perspectives en matière de sécurité et de sûreté : actes du colloque de Nice des 4 et 5 novembre 2010 (La) + A. PEDONE (EDITIONS)
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