Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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2914600313 Collectivités partenaires de l'offre locale de santé : quels moyens d'action (Les) + ETD - ENTREPRISES TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT
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