Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2247035752 HESS-FALLON / SIMON Droit du travail + SIREY ECONOMIE ET GESTION. AIDE-MEMOIRE
224702002X BASSONI / BEITONE Monnaie : théories et politiques + SIREY SYNTHESE +
Evolution du Droit Public : études offertes à Achille Mestre + SIREY
GENY Science et technique en droit privé positif : nouvelle contribution à la critique de la méthode juridique + SIREY
2247025455 DELAS / MILLY Histoire des pensées sociologiques + SIREY SYNTHESE +
2247045049 HESS-FALLON / SIMON Droit des affaires + SIREY ECONOMIE ET GESTION. AIDE-MEMOIRE
2247033709 FIESCHI-VIVET Droit du travail + SIREY COURS ELEMENTAIRE, DROIT, ECONOMIE
2248009844 HOBBES / TRICAUD [TRAD] Léviathan : traité de la matière, de la forme et du pouvoir de la république ecclésiastique et civile + SIREY PHILOSOPHIE ET POLITIQUE
VEDEL Manuel élémentaire de droit constitutionnel + SIREY
PRADEL / VARINARD Grands arrêts du droit criminel + SIREY
224704266X DEMEURE Marketing + SIREY ECONOMIE ET GESTION. AIDE-MEMOIRE
2248002718 BARIL / GUILLET Technique de l'expression écrite et orale : corrigés pour professeurs. 1 + SIREY UNI-TECH
2247047777 HERAUD / MAURIN Institutions judiciaires + SIREY ECONOMIE ET GESTION. AIDE-MEMOIRE
BASLE / BAULANT / BENHAMOU / BOILLOT / [ET AL] Histoire des pensées économiques : les contemporains + SIREY SYNTHESE +
2247046614 BARIL Techniques de l'expression écrite et orale + SIREY METHOD SIREY
2248031734 DELAMARE / DELAMARE Droit : dossiers, méthodes : droit commercial, droit du travail : BTS 2ème année, DUT formation continue + SIREY ECONOMIE ET GESTION SIREY
2247047750 BORRICAND / SIMON Droit pénal, procédure pénale + SIREY ECONOMIE ET GESTION. AIDE MEMOIRE
ANZILOTTI / GIDEL [TRAD] Cours de droit international + SIREY
2247047734 HESS-FALLON / SIMON Droit de la famille + SIREY ECONOMIE ET GESTION. AIDE-MEMOIRE
Recueil d'études sur les sources du droit en l'honneur de François Gény + SIREY
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