Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2731405848 PONTIER [DIR] Principes et le droit : Aix-en-Provence, mai 2006 (Les) + PUAM - PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE
2731404183 COCHE Détermination de la dangerosité des délinquants en droit pénal : étude de droit français (La) + PUAM - PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE COLLECTION DU CENTRE DE RECHERCHES EN MATIERE PENALE FERNAND BOULAN
2731401451 SAVELLI Droit dans le souvenir (Le) + PUAM - PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE
2731403179 SCAPEL Notion d'obligation réelle (La) + PUAM - PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES
2731403322 RAYNAUD Atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés (Les) + PUAM - PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE
2731406267 MAILLARD Emergence de la citoyenneté sociale européenne (L') + PUAM - PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE CENTRE DE DROIT SOCIAL
2903449783 NAUDET Economie politique : grands problèmes économiques, les acteurs de la vie économique + PUAM - PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE
273140860X LARDEUX [DIR] Equilibre du contrat (L') + PUAM - PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE LABORATOIRE DE DROIT PRIVE ET DE SCIENCES CRIMINELLES
2731406224 LEBORGNE Réforme des successions et des libéralités et la loi du 23 juin 2006 : actes du colloque du Centre Pierre Kayser (Aix-en-Provence, 19 décembre 2006) (La) + PUAM - PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE CENTRE PIERRE KAYSER
2731407034 Mélanges en l'honneur de Pierre Beltrame + PUAM - PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE
2731403802 NIORT Homo civilis : contribution à l'histoire du code civil français + PUAM - PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES IDEES POLITIQUES
2717826157 DI MANO Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office (Le) + PUAM - PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE DROIT PUBLIC POSITIF
2857901232 KOTLER / DUBOIS Marketing management + PUBLI UNION VILLAGE MONDIAL-PEARSON EDUCATION
2857901240 FRERY [ED] / JOHNSON / SCHOLES Stratégique + PUBLI UNION VILLAGE MONDIAL-PEARSON EDUCATION
2857901208 LOVELOCK / LAPERT Marketing des services : stratégie, outils, management + PUBLI UNION
2852000113 STETTLER / RAFFEGEAU [TRAD] Audit, principes et méthodes générales + PUBLI UNION CLUB DU LIVRE DE MANAGEMENT
2857900260 KOTLER / DUBOIS Marketing management + PUBLI UNION
2857901127 KOTLER / DUBOIS Marketing management + PUBLI UNION
2951937970 GARLOPEAU Bornage en France au XIXe siècle : la mise en espace du droit de propriété (Le). 1 + PUBLI-TOPEX
2748338154 GENAIVRE Initiation à la comptabilité de gestion en entreprise : principes et applications + PUBLIBOOK DIFFUSION ECONOMIE ET GESTION. ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. COURS
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