Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
Poémier landais + CONSEIL GENERAL DES LANDES
2906599417 CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE Mongolie entre deux ères : 1912-1913, exposition, Boulogne-Billancourt, Musée Albert-Kahn, 29 nov. 2011-16 sept. 2012 (La) + CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE
2951333307 NAVEAU Chasseur, l'agriculteur et l'artisan : guide du Musée archéologique départemental de Jublains (Mayenne) + CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE
COSTE / COURTILLON / FERENCZI / [ET AL] Un niveau-seuil + CONSEIL D'EUROPE : DIVISION DES EDITIONS, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE EDUCATION ET CULTURE
9287149305 EUROPEAN PHARMACOPOEIA COMMISSION List of standard terms of pharmaceutical dosage forms, routes of administration and containers + CONSEIL D'EUROPE : DIVISION DES EDITIONS, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE
9287137226 European convention on human rights and property rights + CONSEIL D'EUROPE : DIVISION DES EDITIONS, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE HUMAN RIGHT FILES
9287125988 CAMILLERI [DIR] Différence et cultures en Europe + CONSEIL D'EUROPE : DIVISION DES EDITIONS, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE
9287151180 MAY-CHAHAL / HERCZOG Child sexual abuse in Europe + CONSEIL D'EUROPE : DIVISION DES EDITIONS, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE
9287147779 DEJEANT-PONS / PALLEMAERTS / FIORAVANTI Human rights and the environment : compendium of instruments and other international (...) + CONSEIL D'EUROPE : DIVISION DES EDITIONS, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE
9287121257 Secondary education : European clubs + CONSEIL D'EUROPE : DIVISION DES EDITIONS, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE
9287151040 European pharmacopoeia : supplement 4.7 + CONSEIL D'EUROPE : DIVISION DES EDITIONS, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE PHARMA EUROPEEN
9287145687 Human Genome (The) + CONSEIL D'EUROPE : DIVISION DES EDITIONS, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE ETHICAL EYE SERIES
9287123209 Convention on civil liability for damage resulting from activities dangerous to environment (...) + CONSEIL D'EUROPE : DIVISION DES EDITIONS, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE
9287130930 Voices of Europe : Selection of Speeches Delivered Before the Parliamentary Assembly of the Council of Europe 1949-96 + CONSEIL D'EUROPE : DIVISION DES EDITIONS, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE
9287131244 Administration and you : principles of administrative law concerning the relations between administrative authorities and private persons : a handbook + CONSEIL D'EUROPE : DIVISION DES EDITIONS, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE
9287160546 European pharmacopoeia + CONSEIL D'EUROPE : DIVISION DES EDITIONS, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE EUROPEAN PHARMACOPOEIA
9287128952 Protection of personal data in the area of telecommunication services, with particular reference to telephone services + CONSEIL D'EUROPE : DIVISION DES EDITIONS, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE
9287155100 BODIN / ROBENE / HEAS Sports et violences en Europe + CONSEIL D'EUROPE : DIVISION DES EDITIONS, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE
9287153663 THORNBERRY / ESTEBANEZ Minority rights in Europe : a review of work and standards of council of Europe + CONSEIL D'EUROPE : DIVISION DES EDITIONS, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE
9287159270 MURDOCH Treatment of prisoners : european standards, 2006 + CONSEIL D'EUROPE : DIVISION DES EDITIONS, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE PENAL LAW AND CRIMINOLOGY
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