Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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224703988X LE TOURNEAU Ethique des affaires et du management au XXIème siècle (L') + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES
2247086942 GUEZOU [DIR] / MANSON [DIR] / BENECH / BERTONI / BLANC / [ET AL] Droit public et handicap + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES
2247103847 SEILLER [DIR] / AVRIL / HYEST / BRARD / [ET AL] Contrôle parlementaire de l'administration : actes du colloque organisé par le Centre de recherches en droit administratif de l'Université Panthéon-Assas Paris 2, au Sénat, le 18 janvier 2010 + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES
2247105157 MAYAUD [ED] / JEZEQUEL [ED] / GAYET [ED] Code pénal : édition 2012 + DALLOZ (EDITIONS) PETITS CODES DALLOZ
2247018572 COLLIARD / DUBOUIS Institutions internationales + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PUBLIC
224708267X Arbitrage (L') + DALLOZ (EDITIONS) ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT
224708690X CARREAU / JUILLARD Droit international économique + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
2247072682 ARPAGIAN [DIR] / BATHO / BAYNAST DE SEPTFONTAINES / BOURCOIS / [ET AL] Liberté, égalité... sécurité + DALLOZ (EDITIONS) PRESAJE
224711203X GRUA / CAYROL Méthode des études de droit : conseils pour le cas pratique, le commentaire et la dissertation + DALLOZ (EDITIONS) METHODES DU DROIT
2247076068 VERPEAUX Constitution (La) + DALLOZ (EDITIONS) CONNAISSANCE DU DROIT
2247071147 PARIENTE [DIR] / AVRIL / MILACIC / CAMBY / [ET AL] Séparation des pouvoirs : théorie contestée et pratique renouvelée (La) + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES. ETUDES
2247065309 MODERNE Réviser la Constitution : analyse comparative d'un concept indéterminé + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES. ETUDES
2247078532 ALEDO Droit international public (Le) + DALLOZ (EDITIONS) CONNAISSANCE DU DROIT
2247041515 BAUDOUIN Introduction à la science politique + DALLOZ (EDITIONS) MEMENTOS DALLOZ. DROIT PUBLIC
2247089852 CAYLA [DIR] / HALPERIN [DIR] / HENRIETTE-VAUCHEZ / NAPOLI Dictionnaire des grandes oeuvres juridiques + DALLOZ (EDITIONS)
2247083676 ROUX / MASSIAS [DIR] Dévolution en Grande-Bretagne : contribution à la réflexion sur l'autonomie institutionnelle (La) + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES. BIBLIOTHEQUE PARLEMENTAIRE ET CONSTITUTIONNELLE
2247081991 BON [DIR] Trente ans d'application de la Constitution espagnole + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES
2247109985 DONDERO Droit des sociétés + DALLOZ (EDITIONS) HYPERCOURS DALLOZ
2247090036 LARDEUX / LEGEAIS / PEDAMON / WITZ Code civil allemand = BGB Bürgerliches Gesetzbuch + DALLOZ (EDITIONS) HORS COLLECTION
2247003710 DEBBASCH [ED] / PONTIER [ED] Constitutions de la France (Les) + DALLOZ (EDITIONS)
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