Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2247085105 PRADEL / VARINARD Grands arrêts de la procédure pénale (Les) + DALLOZ (EDITIONS) GRANDS ARRETS
224701786X VERNIMMEN Finance d'entreprise + DALLOZ (EDITIONS) DALLOZ GESTION. FINANCES
2247089860 Chemins d'Europe : mélanges en l'honneur de Jean Paul Jacqué + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES, MELANGES, TRAVAUX
224705000X GONOD [DIR] Droit administratif, 2002 : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2002, la méthodologie de chaque épreuve écrite + DALLOZ (EDITIONS) ANNUELS DU DROIT
2247078702 Quel avenir pour le ministère public ? + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES
2247070981 VIVANT / BRUGUIERE Droit d'auteur + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PRIVE
224704526X CHARTIER Cour de cassation (La) + DALLOZ (EDITIONS) CONNAISSANCE DU DROIT
2247089755 FAVOREU [DIR] / GAIA / GHEVONTIAN / MESTRE / [ET AL] Droit constitutionnel : 2010 + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PUBLIC-SCIENCE POLITIQUE
2247086713 AUBY [DIR] / AUBIN / AUBY / AYRAULT / [ET AL] Influence du droit européen sur les catégories du droit public (L') + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES. ETUDES
2247088481 GARE [DIR] Annales introduction au droit et au droit civil 2011 : méthodologie et sujets corrigés + DALLOZ (EDITIONS) ANNALES
2247086837 JOBARD-BACHELLIER / BACHELLIER Technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile (La) + DALLOZ (EDITIONS) METHODES DU DROIT
2247009034 PONTEIL Histoire générale contemporaine : du milieu du XVIIIème siècle à nos jours + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES POLITIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES
2247079717 GREFFE [ED] / SONNAC [ED] Culture web : création, contenus, économie numérique + DALLOZ (EDITIONS) DALLOZ GESTION
2247002218 NERSON / AZEMA / BOYER / [ET AL] Mélanges dédiés à Jean Vincent + DALLOZ (EDITIONS)
2247080138 MATHIEU [DIR] / ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL Cinquantième anniversaire de la Constitution française, 1958-2008 + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES, MELANGES, TRAVAUX
2247048609 SOLER-COUTEAUX Droit de l'urbanisme + DALLOZ (EDITIONS) HYPERCOURS DALLOZ
2247085598 Mélanges en l'honneur de Daniel Tricot : professeur, avocat, juge au service du droit des affaires + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES, MELANGES, TRAVAUX
2247086993 ZOLLER Grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis (Les) + DALLOZ (EDITIONS) GRANDS ARRETS
2247085253 Justice et droit du procès : du légalisme procédural à l'humanisme processuel : mélanges en l'honneur de Serge Guinchard + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES, MELANGES, TRAVAUX
2247082696 BONNET [ED] / CASSARD-VALEMBOIS [ED] / DUFFY-MEUNIER [ED] / [ET AL] Grandes délibérations du Conseil constitutionnel, 1958-1983 (Les) + DALLOZ (EDITIONS) GRANDES DELIBERATIONS
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