Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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2110039256 MAUS [ED] Grands textes de la pratique constitutionnelle de la Vème République : édition à jour au 1er mars 1998 + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) RETOUR AUX TEXTES
2110041919 DUBOUIS [DIR] Union européenne (L') + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) NOTICES DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE
2110047062 VERNETTE [DIR] Publicité : théorie, acteurs et méthodes + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) ETUDES DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE
2110039949 COMITE D'EVALUATION ET DE SUIVI DES AMENAGEMENTS DES RYTHMES DE L 'ENFANT Aménager les temps des enfants : débats autour d'une expérience + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA)
2110045825 ARNAUD [DIR] Sport en France : une approche politique, économique et sociale + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) ETUDES DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE. SOCIETE
2110048913 DOUTRIAUX / LEQUESNE Institutions de l'Union européenne (Les) + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) REFLEXE EUROPE
2110025417 Agences de presse en France + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA)
MOPIN / ARDANT [DIR] Grands débats parlementaires de 1875 à nos jours + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES
2110031204 LERUEZ [ED] Institutions de la Grande-Bretagne + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) DOCUMENTS D'ETUDES
2110047283 MAISONNEUVE / HENNION / GOMART Figures de l'amateur : formes, objets, pratiques de l'amour de la musique aujourd'hui + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) QUESTIONS DE CULTURE
2110022000 BRUNET [DIR] / DATAR Villes européennes (Les) + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA)
2110044578 LHOMEL [DIR] Europe centrale et orientale : dix ans de transformations + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) ETUDES DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE. INTERNATIONAL
2110047429 DANIEL / PALIER Protection sociale en Europe : le temps des réformes + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA)
2110048840 LASSALE Institutions des Etats-Unis + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) DOCUMENTS D'ETUDES. DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
2110020881 COMITE NATIONAL CHARGE DE LA PUBLICATION DES TRAVAUX PREPARATOIRES DES INSTITUTIONS (...) Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958. 3 + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA)
2110029625 VEDEL [DIR] / COMITE CONSULTATIF POUR LA REVISION DE LA CONSTITUTION Propositions pour une révision de la constitution : 15 février 1993 : rapport au Président (...) + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) RAPPORTS OFFICIELS
2110032847 MAUS [ED] Grands textes de la pratique institutionnelle de la Vème République : édition mise à jour au 15 février 1995 + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) RETOUR AUX TEXTES
2110045728 POIRRIER [ED] Politiques culturelles en France + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) RETOUR AUX TEXTES
2110042265 CONSEIL D'ETAT Intérêt général : rapport public 1999 : jurisprudence et avis de 1998 (L') + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) ETUDES ET DOCUMENTS. CONSEIL D'ETAT
2110047585 CHARILLON [DIR] Politiques étrangères : ruptures et continuités + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) ETUDES DE LA DOCUMENTATION
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