Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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2216116734 PACCARD [DIR] / D'AGATA / EMPRIN / FUSELIER Sciences appliquées, 2nde professionnelle bac pro 3 ans : livre de l'élève : nouveau référentiel + FOUCHER
2847691316 PACHE [DIR] / SIBIEUDE [DIR] Cas en entrepreneuriat social + EMS - MANAGEMENT ET SOCIETE COLLECTION ETUDES DE CAS
2757403788 PACI Machine à voir : à propos de cinéma, attraction, exhibition (La) + PRESSES UNIVERSITAIRES DU SEPTENTRION - LILLE ARTS DU SPECTACLE. IMAGES ET SONS
2702118321 PACKARD / CLAIREAU [TRAD] Persuasion clandestine + CALMANN-LEVY LIBERTE DE L'ESPRIT
2204057371 PACOT Evangélisation des profondeurs (L') + EDITIONS DU CERF EPIPHANIE. INITIATIONS
2204069590 PACOT Evangélisation des profondeurs. 2, Reviens à la vie ! + EDITIONS DU CERF EPIPHANIE
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284390174X PACREAU-GODEFROY / NUDD-MITCHELL / CLARY / AUDIBERT Jardins d'insectes ; Les petits secrets du métier d'entomologiste + SABLIER (EDITIONS LE) POUCE VERT
2130553281 PACTEAU Traité de contentieux administratif + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE DROIT FONDAMENTAL. TRAITES
2130524168 PACTEAU [ED] Conseil d'Etat et la fondation de la justice administrative française au XIXème siècle (Le) + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE LEVIATHAN
2225849226 PACTET Institutions politiques, droit constitutionnel + MASSON U. DROIT
2247047912 PACTET Institutions politiques, droit constitutionnel + ARMAND COLIN - U. DROIT U. DROIT
2247039197 PACTET Exercices de droit constitutionnel + ARMAND COLIN - U. DROIT U. DROIT
2247031471 PACTET Exercices de droit constitutionnel + DALLOZ (EDITIONS) U. DROIT
PACTET Institutions politiques de la Grande-Bretagne + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) MONDE CONTEMPORAIN
2130456324 PACTET Institutions françaises (Les) + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE QUE SAIS-JE ?
2200013973 PACTET Institutions politiques, droit constitutionnel + ARMAND COLIN U
2247063314 PACTET / MELIN-SOUCRAMANIEN Droit constitutionnel + ARMAND COLIN - U. DROIT U. DROIT PUBLIC
2247075029 PACTET / MELIN-SOUCRAMANIEN Droit constitutionnel + SIREY SIREY UNIVERSITE
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