Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2711004430 Code civil 1804-2004 : livre du bicentenaire + LITEC (EDITIONS)
2711004457 FARCY [ED] / WIJFFELS Code civil 1804-2004 : toutes les versions du Code civil depuis deux siècles + JCP - JURIS-CLASSEUR LEXISNEXIS
2711004481 ROUX Droit général de l'Union européenne + LITEC (EDITIONS) JURIS CLASSEUR. OBJECTIF DROIT. COURS
2711004694 Droit et actualité : études offertes à Jacques Béguin + LITEC (EDITIONS)
2711005739 Etudes offertes au professeur Philippe Malinvaud + LITEC (EDITIONS) MELANGES
2711006123 BEGUIN [DIR] / MENJUCQ [DIR] / BOURDEAUX / [ET AL] Droit du commerce international : droit international de l'entreprise + LITEC (EDITIONS) JURIS CLASSEUR. TRAITES
2711006360 AUTIN / RIBOT Droit administratif général + LITEC (EDITIONS) OBJECTIF DROIT
2711006700 MONTELS Contrats de l'audiovisuel + LITEC (EDITIONS) LITEC PROFESSIONNELS. PROPRIETE INTELLECTUELLE
2711006808 BONFILS / VERGES Travaux dirigés de droit pénal et de procédure pénale + LITEC (EDITIONS) OBJECTIF DROIT
2711007170 CADIET [DIR] / CANIVET [DIR] 1806-1976-2006, de la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France + LITEC (EDITIONS)
271100757X GOHIN Droit constitutionnel + LITEC (EDITIONS) MANUEL
2711007790 MAAREK Communication et marketing de l'homme politique + JCP - JURIS-CLASSEUR LEXISNEXIS CARRE DROIT
2711007944 COZIAN / CHOCQUE / MASCLET DE BARBARIN Fiscalité racontée au médecin libéral (La) + LITEC (EDITIONS) LITEC FISCAL
2711008037 Etudes offertes au doyen Philippe Simler + LITEC (EDITIONS) ETUDES, MELANGES, TRAVAUX
2711008207 Etudes offertes au professeur René Hostiou + LITEC (EDITIONS)
2711008797 CHADEFAUX / DEBOISSY / DE LA MARDIERE Ecrits de fiscalité des entreprises : études à la mémoire du professeur Maurice Cozian + LITEC (EDITIONS) MELANGES
2711009289 DUMAS / LARUE Contrôle de gestion : DCG épreuve no. 11 + LITEC (EDITIONS) OBJECTIF EXPERTISE COMPTABLE
271100936X COZIAN Précis de fiscalité des entreprises : 2007-2008 + LITEC (EDITIONS) LITEC FISCAL
2711009459 COHET-CORDEY / LABORRIER / LAFOND Ventes d'immeubles + LITEC (EDITIONS) LITEC PROFESSIONNELS. DROIT IMMOBILIER
2711009718 SEILLER / [ET AL] Personnalité publique : actes du colloque, 14 et 15 juin 2007 (La) + LITEC (EDITIONS) COLLOQUES ET DEBATS. TRAVAUX DE L'AFDA
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