Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

voir le mode d'emploi

Rechercher un livre

Recherche avancée

** Champs auteur ou titre obligatoires

 

Rechercher un titre de presse

* champs obligatoires

ou

 
55724 Résultats
ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2275034706 VIALLA [DIR] Grandes décisions du droit médical (Les) + LGDJ MONTCHRESTIEN GRANDES DECISIONS
2275009795 BURDEAU Traité de science politique. 5, Les Régimes politiques + LGDJ MONTCHRESTIEN TRAITE DE SCIENCE POLITIQUE
227503353X CACHARD [DIR] / HENRY [DIR] Mélanges en l'honneur du professeur Gilles Goubeaux : liber amicorum + LGDJ MONTCHRESTIEN
2707615102 PICARD Eléments de microéconomie. 1, Théorie et applications + LGDJ MONTCHRESTIEN ECO
2707615900 COMBACAU / SUR Droit international public + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PUBLIC
227503384X BONASSIES / SCAPEL Droit maritime : traité de droit maritime + LGDJ MONTCHRESTIEN TRAITES
2275023909 NGUYEN / DAILLIER / FORTEAU / [ET AL] Droit international public + LGDJ MONTCHRESTIEN TRAITES
2707617075 MORAND-DEVILLER Droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés : domaine public, expropriation, travaux publics + LGDJ MONTCHRESTIEN COURS
227503580X BATTEUR Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2707616729 GAUDEMET / CHEVREAU Droit privé romain + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PRIVE
2275032525 GOUBEAUX / BIHR Epreuves écrites en droit civil : conseils et modèles : résumé, note de synthèse, commentaire de texte, rédaction d'actes et de jugements, méthodes et modèles (Les) + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275032118 LABARTHE / NOBLOT Traité des contrats : le contrat d'entreprise + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275036520 HAMON / TROPER Droit constitutionnel + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2275035834 LE DOLLEY [DIR] Concepts émergents en droit des affaires (Les) + LGDJ MONTCHRESTIEN DROIT ET ECONOMIE
2275034390 DESPREZ Rituel judiciaire et procès pénal + LGDJ MONTCHRESTIEN BIBLIOTHEQUE DES SCIENCES CRIMINELLES
227503630X ARDANT / MATHIEU Institutions politiques et droit constitutionnel + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2275010289 BURDEAU Traité de Science politique. 4, Le statut du pouvoir dans l'Etat + LGDJ MONTCHRESTIEN
2297000553 BREILLAT / CHAMPAGNE / THOME Théorie générale du droit constitutionnel : droit constitutionnel et institutions politiques, licence 1ère année : préparation aux travaux dirigés et aux examens + LGDJ MONTCHRESTIEN EXERCICES CORRIGES
2275034862 BOUVIER / ESCLASSAN / LASSALE Finances publiques + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2275035346 COTTIN Gestion de la documentation juridique (La) + LGDJ MONTCHRESTIEN SYSTEMES. DROIT
55724 Résultats