Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
227500971X BURDEAU Manuel de droit constitutionnel et institutions politiques + LGDJ MONTCHRESTIEN
2707612111 CHEVALLIER [DIR] / BAEZA / BARBERIS / COQUET / [ET AL] Economie industrielle des stratégies d'entreprises + LGDJ MONTCHRESTIEN ECO
2275032479 GHESTIN [DIR] / VINEY Traité de droit civil : introduction à la responsabilité + LGDJ MONTCHRESTIEN TRAITE
270761615X BOSSU / DUMONT / VERKINDT Droit du travail. 1, Introduction, relations individuelles du travail : 1er semestre L3 + LGDJ MONTCHRESTIEN COURS
2275032509 ARDANT Institutions politiques et droit constitutionnel + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2707615765 MORAND-DEVILLER Cours de droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés : domaine public (...) + LGDJ MONTCHRESTIEN COURS
2275007903 LAFERRIERE Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275030972 HAQUET Loi et le règlement + LGDJ MONTCHRESTIEN SYSTEMES. DROIT
2707613355 DAVID / ROCHE Théories de la sécurité : définitions, approches et concepts de la sécurité internationale + LGDJ MONTCHRESTIEN CLEFS. POLITIQUE
2707602426 MAZEAUD / MAZEAUD / MAZEAUD Introduction à l'étude du droit. 1 + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275009841 KASSIS Théorie générale des usages du commerce : droit comparé, contrats et arbitrage internationaux, lex mercatoria + LGDJ MONTCHRESTIEN
227501702X ARNAUD Droit trahi par la sociologie : une pratique de l'histoire + LGDJ MONTCHRESTIEN DROIT ET SOCIETE, RECHERCHES ET TRAVAUX
2275021744 DAILLIER / PELLET Droit international public + LGDJ MONTCHRESTIEN TRAITE
2707614165 PAQUIN Economie politique internationale + LGDJ MONTCHRESTIEN CLEFS. POLITIQUE
2707603643 MAYER Droit international privé + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PRIVE
2707604380 BALLE Médias et sociétés + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT POLITIQUE
2707611727 GAXIE Démocratie représentative (La) + LGDJ MONTCHRESTIEN CLES. POLITIQUE
ARNAUD Origines doctrinales du code civil français + LGDJ MONTCHRESTIEN BIBLIOTHEQUE DE PHILOSOPHIE DU DROIT
2275031367 BORGHETTI [ED] / DESHAYES [ED] / PERES [ED] / [ET AL] Etudes offertes à Geneviève Viney + LGDJ MONTCHRESTIEN
2707614149 QUERMONNE Système politique de l'union européenne : des communautés économiques à l'union politique + LGDJ MONTCHRESTIEN CLEFS. POLITIQUE
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