Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
270761520X SAINT-BONNET / SASSIER Histoire des institutions avant 1789 + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PUBLIC
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2707612103 CHAPUS Droit administratif général + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PUBLIC
2275027106 Annales de la régulation. 1 + LGDJ MONTCHRESTIEN BIBLIOTHEQUE DE L'INSTITUT ANDRE TUNC
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2275031359 HAMON / TROPER Droit constitutionnel + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
GHESTIN Traité de droit civil. 2, Les obligations. Contrat : formation + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275010009 PICARD Notion de police administrative + LGDJ MONTCHRESTIEN BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC
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2707615021 DUBOUIS / BLUMANN Droit matériel de l'Union européenne + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PUBLIC
2707614025 MENY / SUREL Politique comparée : les démocraties : Allemagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT POLITIQUE
2707615234 BEIGNIER / BLERY Introduction au droit : cours et travaux dirigés : premier semestre L1 + LGDJ MONTCHRESTIEN COURS
2707611956 CORNU Linguistique juridique + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PRIVE
2275025014 CHEVALLIER Etat post-moderne (L') + LGDJ MONTCHRESTIEN DROIT ET SOCIETE. SERIE POLITIQUE
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