Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2275012044 Quatrième Republique : bilan 30 ans après la promulgation de la Constitution du 27 octobre 1946 + LGDJ MONTCHRESTIEN
LAFERRIERE Manuel de droit constitutionnel + LGDJ MONTCHRESTIEN
2707601225 WALINE Individualisme et le droit + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275008861 INSTITUT LA BOETIE [ED] / RIALS Destin du fédéralisme + LGDJ MONTCHRESTIEN
SCHWARTZENBERG Autorité de chose décidée + LGDJ MONTCHRESTIEN BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC
2275013172 LAVIALLE Evolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français + LGDJ MONTCHRESTIEN BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC
2275005315 Thèse de doctorat en droit et la recherche juridique, 4ème journée nationale du droit (...) + LGDJ MONTCHRESTIEN TRAVAUX DE L'ASSOCIATION POUR UNE FONDATION NATIONALE DES ETUDES DE DROIT
SCELLE Manuel de droit international public + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275021442 BLAISE Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2707613894 MORABITO Histoire constitutionnelle de la France : 1789-1958 + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PUBLIC
2275015752 BURDEAU / HAMON / TROPER Droit constitutionnel + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2275018301 BURDEAU / HAMON / TROPER Droit constitutionnel + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUELS
2707610968 ROUSSEAU Droit du contentieux constitutionnel + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PUBLIC
2707613193 ROUSSEAU / VIALA Droit constitutionnel + LGDJ MONTCHRESTIEN PAGES D'AMPHI
2275018247 DURAN Penser l'action publique + LGDJ MONTCHRESTIEN DROIT ET SOCIETE. SERIE POLITIQUE
2275022953 DERIEUX Droit européen et international de la communication + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
Mélanges en l'honneur du professeur Michel Stassinopoulos : problèmes de droit public contemporain + LGDJ MONTCHRESTIEN LOI ET JUSTICE
2275024565 SOYER Droit pénal et procédure pénale + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
227500176X VINEY Traité de droit civil : les conditions de la responsabilité + LGDJ MONTCHRESTIEN
2842005759 DRUFFIN-BRICCA / HENRY Introduction au droit : préparation aux travaux dirigés et aux examens + LGDJ MONTCHRESTIEN EXERCICES CORRIGES
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