Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
227500677X BURDEAU / HAMON [ED] / TROPER [ED] Droit constitutionnel + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2275011196 TROPER Séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
270760612X CHEVALLIER Etat de droit (L') + LGDJ MONTCHRESTIEN CLEFS. POLITIQUE
227500386X GAUDEMET Droit administratif : conseils, exercices + LGDJ MONTCHRESTIEN CORRIGES D'EXAMENS. DROIT
2707607479 MAZEAUD Méthodes générales de travail : DEUG droit + LGDJ MONTCHRESTIEN EXERCICES PRATIQUES
227500887X BURDEAU Traité de science politique. 6, L'Etat libéral et les techniques politiques de la Démocratie gouvernée + LGDJ MONTCHRESTIEN
2707607401 MENY Politique comparée : les démocraties, Allemagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie + LGDJ MONTCHRESTIEN PRECIS DOMAT. POLITIQUE
270761064X ROBERT Mélanges Jacques Robert : libertés + LGDJ MONTCHRESTIEN
2707606111 PICARD Eléments de microéconomie. 1, Théorie et applications + LGDJ MONTCHRESTIEN PRECIS DOMAT
2707606685 MULLER / SUREL Analyse des politiques publiques + LGDJ MONTCHRESTIEN CLEFS. POLITIQUE
2275017089 CARBONNIER Flexible droit : pour une sociologie du droit sans rigueur + LGDJ MONTCHRESTIEN
2707604976 ARDANT Premier ministre en France + LGDJ MONTCHRESTIEN CLEFS. POLITIQUE
2275004424 TROPER [DIR] / JAUME 1789 et l'invention de la Constitution : actes du colloque de Paris, 2, 3 et 4 mars 1989 + LGDJ MONTCHRESTIEN PENSEE JURIDIQUE MODERNE
2275001808 GOUBEAUX / BIHR Epreuves écrites de droit civil : dissertation, consultation, commentaire d'arrêt + LGDJ MONTCHRESTIEN
270760710X MORABITO Chef de l'Etat en France + LGDJ MONTCHRESTIEN CLEFS. POLITIQUE
GAUDEMET Méthodes du juge administratif (Les) + LGDJ MONTCHRESTIEN BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC
2275017909 BORGETTO [DIR] Philippe Ardant, droit et politique à la croisée des cultures : mélanges + LGDJ MONTCHRESTIEN
2707605034 TOINET Présidence américaine (La) + LGDJ MONTCHRESTIEN CLEFS. POLITIQUE
2707604062 SZRAMKIEWICZ Histoire du droit des affaires + LGDJ MONTCHRESTIEN PRECIS DOMAT. DROIT PRIVE
2275017321 LAUBADERE / GAUDEMET Traité de droit administratif. 2, Droit administratif des biens + LGDJ MONTCHRESTIEN
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