Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2841302415 DUPUIS Evaluation des politiques publiques locales + LETTRE DU CADRE TERRITORIAL (LA) DOSSIER D'EXPERTS
284130499X HARTMANN Guide du policier municipal + LETTRE DU CADRE TERRITORIAL (LA) DOSSIER D'EXPERTS
2953464905 REICHSTADT / TERRAIL / PARIS-CLAVEL [ILL] / POULLARD [ILL] Je lis, j'écris : un apprentissage culturel et moderne de la lecture, CP + LETTRES BLEUES (LES)
2256911411 LOIGNON [ED] Marguerite Duras. 3, Paradoxes de l'image + LETTRES MODERNES MINARD REVUE DES LETTRES MODERNES. MARGUERITE DURAS
LABE / KNAPP [TRAD] / KATZ [ILL] Sonnets (Les) + LETTRES MODERNES MINARD PASSEPORT
2862311243 HOUELLEBECQ Extension du domaine de la lutte + LETTRES NOUVELLES MAURICE NADEAU
271101519X CASPAR / ENSELME Exercices de comptabilité approfondie, DCG 10 + LEXISNEXIS SA OBJECTIF EXPERTISE COMPTABLE
2711010988 KAMINA Droit du cinéma + LEXISNEXIS SA LITEC PROFESSIONNELS
271101620X GUINCHARD / BUISSON Procédure pénale + LEXISNEXIS SA MANUEL
271101682X DALLEST [ED] / PRADEL [ED] Criminalité organisée : droit français, droit international et droit comparé + LEXISNEXIS SA DROIT & PROFESSIONNELS. DROIT PENAL
2711016684 THIOYE Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, échanges et locations + LEXISNEXIS SA DROIT & PROFESSIONNELS. DROIT IMMOBILIER
2711014223 Mélanges en l'honneur du professeur Jacques-Henri Robert + LEXISNEXIS SA
2711017532 CADIET [ED] Code de procédure civile 2014 + LEXISNEXIS SA CODES BLEUS
2711019934 ENSELME Introduction à la comptabilité, DCG 9 + LEXISNEXIS SA OBJECTIF EXPERTISE COMPTABLE
2711017087 TEYSSIE Droit civil, les personnes + LEXISNEXIS SA MANUEL
2711012034 LUCAS / LUCAS / LUCAS-SCHLOETTER Traité de la propriété littéraire et artistique + LEXISNEXIS SA TRAITES
2711015572 BIGOT Administration française : politique, droit et société. 1, 1789-1870 (L') + LEXISNEXIS SA MANUEL
2711012050 BEGUIN [DIR] / MENJUCQ [DIR] / BOURDEAUX / COURET / [ET AL] Droit du commerce international + LEXISNEXIS SA TRAITES
2711019985 COZIAN / VIANDIER / DEBOISSY Droit des sociétés + LEXISNEXIS SA MANUEL
2711023443 COZIAN / CHADEFAU Exercices de fiscalité des entreprises : 2015-2016 + LEXISNEXIS SA PRECIS FISCAL
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