Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2110684380 INSEE Economie française : comptes et dossiers 2007 : rapport sur les comptes de la Nation 2006 (L') + INSEE - INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES INSEE REFERENCES
INSEE Enquête logement 2001-2002 : questionnaire papier + INSEE - INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
2110684747 INSEE Emploi, nouveaux enjeux (L') + INSEE - INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES INSEE REFERENCES
2110684429 INSEE France, portrait social, édition 2007 + INSEE - INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES INSEE REFERENCES
2110685212 France, portrait social, édition 2009 + INSEE - INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES INSEE REFERENCES
2110685166 INSEE Cinquante ans de consommation en France + INSEE - INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES INSEE REFERENCES
2110685522 Economie française : comptes et dossiers : rapport sur les comptes de la Nation 2009 (L') + INSEE - INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES REFERENCES
2110684003 Tableaux de l'économie française : édition 2006 + INSEE - INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES INSEE REFERENCES
2110685506 France et ses régions (La) + INSEE - INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES INSEE REFERENCES
2110685530 INSEE France, portrait social + INSEE - INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES INSEE REFERENCES
INSEE Projections démographiques pour la France : population totale, population active et scolaire, nombre de ménages + INSEE - INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES COLLECTIONS DE L'INSEE. SERIE D, DEMOGRAPHIE ET EMPLOI
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES Economie française : comptes et dossiers : rapport sur les comptes de la Nation 2010 (L') + INSEE - INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
France, portrait social + INSEE - INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES INSEE REFERENCES
2110680997 France portrait social 2002-2003 + INSEE - INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
2110683937 PALMAS / DUPAYS / MONSO / MURAT Formation et salaires : enquête sur la formation et la qualification professionnelle 2003 + INSEE - INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES INSEE RESULTATS
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES Economie française : comptes et dossiers : rapport sur les comptes de la Nation 2011 (L') + INSEE - INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
2110683716 REIGNIER [ET AL] Données sociales : la société française édition 2006 + INSEE - INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES INSEE REFERENCES
Tableaux de l'Économie Française : Édition 2013 + INSEE - INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
211068643X INSEE Trente ans de vie économique et sociale + INSEE - INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES INSEE REFERENCES
211068657X INSEE Economie française : comptes et dossiers : rapport sur les comptes de la nation 2013 (L') + INSEE - INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
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