Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2275034498 HAMON / WIENER Justice constitutionnelle en France et à l'étranger (La) + LGDJ MONTCHRESTIEN SYSTEMES. DROIT
2275034676 MAGNIER [DIR] Gouvernance des sociétés cotées face à la crise : pour une meilleure protection de l'intérêt social (La) + LGDJ MONTCHRESTIEN DROIT DES AFFAIRES
2275034692 FAGES Droit des obligations + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2275034706 VIALLA [DIR] Grandes décisions du droit médical (Les) + LGDJ MONTCHRESTIEN GRANDES DECISIONS
2275034862 BOUVIER / ESCLASSAN / LASSALE Finances publiques + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2275035346 COTTIN Gestion de la documentation juridique (La) + LGDJ MONTCHRESTIEN SYSTEMES. DROIT
2275035370 LE POURHIET Ordonnances : la confusion des pouvoirs en droit public français (Les) + LGDJ MONTCHRESTIEN SYSTEMES. DROIT
2275035451 DEUMIER Introduction générale au droit + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
227503580X BATTEUR Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2275035834 LE DOLLEY [DIR] Concepts émergents en droit des affaires (Les) + LGDJ MONTCHRESTIEN DROIT ET ECONOMIE
227503630X ARDANT / MATHIEU Institutions politiques et droit constitutionnel + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2275036377 VOIRIN / GOUBEAUX Droit civil. 1, Introduction au droit : personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUELS
2275036520 HAMON / TROPER Droit constitutionnel + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2275037160 GROVE-VALDEYRON [DIR] / BLANQUET [DIR] / DUSSART [DIR] Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275037888 GAUDEMET Droit administratif + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2275038183 HAMON / TROPER Droit constitutionnel + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2275038779 COHEN / MILET Droit des comités d'entreprise et des comités de groupe (Le) + LGDJ MONTCHRESTIEN TRAITES
2275040463 TEITGEN-COLLY Convention européenne des droits de l'homme, 60 ans et après ? (La) + LGDJ MONTCHRESTIEN SYSTEMES. DROIT
2275041095 MORAND-DEVILLER Droit administratif : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés + LGDJ MONTCHRESTIEN COURS
2275041117 POUMAREDE Droit des obligations : cours et travaux dirigés + MONTCHRESTIEN-LEXTENSO EDITIONS COURS
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