Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2275018271 BELANGER Droit de la communauté et de l'Union européenne + LGDJ MONTCHRESTIEN CORRIGES D'EXAMENS
2275018301 BURDEAU / HAMON / TROPER Droit constitutionnel + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUELS
2275018964 CHALTIEL Souverainete de l'Etat dans l'Union europeenne, l'exemple français (...) + LGDJ MONTCHRESTIEN BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE
2275018980 BOCKENFORDE / JOUANJAN [TRAD] Droit, l'État et la constitution démocratique + LGDJ MONTCHRESTIEN PENSEE JURIDIQUE
2275019251 LAROCHE Politique internationale + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2275019286 MATHIEU / VERPEAUX Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
227501974X DROIT ET SOCIETE. 44-45, JUSTICE 2000 ; JUSTICE ; ETUDES ; CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275019790 GOUBEAUX [DIR] / GUYON [DIR] / JAMIN [DIR] / [ET AL] Contrat au début du XXIème siècle : études offertes à Jacques Ghestin + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275019936 RIDEAU [DIR] / CENTRE D'ETUDES DU DROIT DES ORGANISATIONS EUROPEENNES / INSTITUT DU DROIT DE LA PAIX ET DU DÉVELOPPEMENT De la communauté de droit à l'union de droit : continuités et avatars européens + LGDJ MONTCHRESTIEN
227502008X CARBONNIER Flexible droit : pour une sociologie du droit sans rigueur + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275020500 LONG Tarification des services publics locaux (La) + LGDJ MONTCHRESTIEN SYSTEMES. FINANCES PUBLIQUES
2275020519 GOUBEAUX / BIHR Epreuves écrites en droit civil + LGDJ MONTCHRESTIEN CORRIGES D'EXAMENS
2275020527 BURDEAU / HAMON / TROPER Droit constitutionnel + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2275020667 PEROCHON / BONHOMME Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2275020705 ARDANT Institutions politiques et droit constitutionnel + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2275021264 CAMBY Réforme du budget de l'Etat : la loi organique relative aux lois des finances + LGDJ MONTCHRESTIEN SYSTEMES
2275021302 BRAUD Sociologie politique + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2275021329 ROSS / MILLARD [TRAD] / MATZNER [TRAD] Introduction à l'empirisme juridique : textes juridiques + LGDJ MONTCHRESTIEN PENSEE JURIDIQUE
2275021442 BLAISE Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2275021744 DAILLIER / PELLET Droit international public + LGDJ MONTCHRESTIEN TRAITE
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