Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2275010734 EISENMANN Cours de droit administratif + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275011196 TROPER Séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2275011420 LAUBADERE / MATHIOT / RIVERO / [ET AL] Pages de doctrine + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275011595 BURDEAU Traité de science politique. 2, L' Etat + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275012044 Quatrième Republique : bilan 30 ans après la promulgation de la Constitution du 27 octobre 1946 + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275012230 MOULIN Présidentialisme et la classification des régimes politiques (Le) + LGDJ MONTCHRESTIEN BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE
2275012672 Mélanges offerts à M. le professeur Georges Burdeau : le pouvoir + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275013172 LAVIALLE Evolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français + LGDJ MONTCHRESTIEN BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC
2275014055 CADART Institutions politiques et droit constitutionnel. 1, Théorie générale du droit constitutionnel et des institutions politiques (...) + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275015752 BURDEAU / HAMON / TROPER Droit constitutionnel + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2275015884 QUOC DINH / DAILLIER / PELLET Droit international public + LGDJ MONTCHRESTIEN TRAITE
227501702X ARNAUD Droit trahi par la sociologie : une pratique de l'histoire + LGDJ MONTCHRESTIEN DROIT ET SOCIETE, RECHERCHES ET TRAVAUX
2275017089 CARBONNIER Flexible droit : pour une sociologie du droit sans rigueur + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275017143 CARREAU / JUILLARD Droit international économique + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2275017178 GOHIN Institutions administratives + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2275017321 LAUBADERE / GAUDEMET Traité de droit administratif. 2, Droit administratif des biens + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275017763 KELSEN Théorie pure du droit + LGDJ MONTCHRESTIEN PENSEE JURIDIQUE
2275017801 MICHOUD Théorie de la personnalité morale et son application au droit français. 1, Notions de personnalité morale, classification et création des personnes morales (La) + LGDJ MONTCHRESTIEN REPRINT
2275017909 BORGETTO [DIR] Philippe Ardant, droit et politique à la croisée des cultures : mélanges + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275018247 DURAN Penser l'action publique + LGDJ MONTCHRESTIEN DROIT ET SOCIETE. SERIE POLITIQUE
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