Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2275005129 GHESTIN [DIR] / GOUBEAUX Traité de droit civil. 1, Introduction générale + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275005315 Thèse de doctorat en droit et la recherche juridique, 4ème journée nationale du droit (...) + LGDJ MONTCHRESTIEN TRAVAUX DE L'ASSOCIATION POUR UNE FONDATION NATIONALE DES ETUDES DE DROIT
2275005706 GRZEGORCZYK / MICHAUT / TOPER Positivisme juridique (Le) + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275005870 BRANLARD Sexe et l'état des personnes (Le) + LGDJ MONTCHRESTIEN BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE
2275005986 GHESTIN [DIR] / VINEY Traité de droit civil. 2-3, Introduction à la responsabilité + LGDJ MONTCHRESTIEN
227500601X ANAUD [DIR] / BELLEY [DIR] / CARTY [DIR] / [ET AL] Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275006613 CHAZEL [DIR] / COMMAILLE [DIR] Normes Juridiques et régulation sociale + LGDJ MONTCHRESTIEN DROIT ET SOCIETE
227500677X BURDEAU / HAMON [ED] / TROPER [ED] Droit constitutionnel + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2275007407 GHESTIN [DIR] / GOUBEAUX [DIR] Traité de droit civil. 1, Introduction générale + LGDJ - LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE
2275007881 GOUBEAUX / GHESTIN [DIR] Traité de droit civil. 4, Les personnes + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275007903 LAFERRIERE Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275008160 CARBONNIER Flexible droit : pour une sociologie du droit sans rigueur + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275008861 INSTITUT LA BOETIE [ED] / RIALS Destin du fédéralisme + LGDJ MONTCHRESTIEN
227500887X BURDEAU Traité de science politique. 6, L'Etat libéral et les techniques politiques de la Démocratie gouvernée + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275009213 AVRIL Essais sur les partis + LGDJ MONTCHRESTIEN
227500971X BURDEAU Manuel de droit constitutionnel et institutions politiques + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275009795 BURDEAU Traité de science politique. 5, Les Régimes politiques + LGDJ MONTCHRESTIEN TRAITE DE SCIENCE POLITIQUE
2275009841 KASSIS Théorie générale des usages du commerce : droit comparé, contrats et arbitrage internationaux, lex mercatoria + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275010009 PICARD Notion de police administrative + LGDJ MONTCHRESTIEN BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC
2275010289 BURDEAU Traité de Science politique. 4, Le statut du pouvoir dans l'Etat + LGDJ MONTCHRESTIEN
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