Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2273011407 Métiers de la banque, de la finance et de l'assurance (Les) + ONISEP - OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS PARCOURS
2274000174 LE BIGOT / LE BIGOT-MACAUX / IED Coin lecture 3 : CE2 + MDI EDITIONS
2274000514 LE BIGOT / LE BIGOT-MACAUX Coin lecture 1 + MDI EDITIONS
2275001549 BRAUD Sociologie politique + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
227500176X VINEY Traité de droit civil : les conditions de la responsabilité + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275001808 GOUBEAUX / BIHR Epreuves écrites de droit civil : dissertation, consultation, commentaire d'arrêt + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275001921 KELSEN / LAROCHE [TRAD] / FAURE [TRAD] Théorie générale du droit et de l'Etat + LGDJ MONTCHRESTIEN PENSEE JURIDIQUE
2275002073 BELLEY [DIR] Droit soluble : contributions québécoises à l'étude de l'internormativité + LGDJ MONTCHRESTIEN DROIT ET SOCIETE
2275002456 LASCOUMES [DIR] Actualité de Max Weber pour la sociologie du droit + LGDJ MONTCHRESTIEN DROIT ET SOCIETE
2275002588 GENY Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif : essai critique. 1 + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275002596 GENY Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif : essai critique. 2 + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275003126 ARDANT Droit constitutionnel et institutions politiques : conseils, exercices + LGDJ MONTCHRESTIEN PREPARATION A L'EXAMEN
2275003150 CARBONNIER Flexible droit : pour une sociologie du droit sans rigueur + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275003509 RIPERT Règle morale dans les obligations civiles + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275003606 BLUMANN Fonction législative communautaire (La) + LGDJ MONTCHRESTIEN SYSTEMES
227500386X GAUDEMET Droit administratif : conseils, exercices + LGDJ MONTCHRESTIEN CORRIGES D'EXAMENS. DROIT
2275003878 ARDANT Droit constitutionnel et institutions politiques : conseils, exercices + LGDJ MONTCHRESTIEN CORRIGES D'EXAMENS
2275004424 TROPER [DIR] / JAUME 1789 et l'invention de la Constitution : actes du colloque de Paris, 2, 3 et 4 mars 1989 + LGDJ MONTCHRESTIEN PENSEE JURIDIQUE MODERNE
2275004637 RIPERT Forces créatrices du droit + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275004904 CHABANOL Juge administratif (Le) + LGDJ MONTCHRESTIEN SYSTEMES
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