Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
220600822X FAVRAT / VASSELON-ALMERAS Math CE1 : livre de l'élève + DELAGRAVE
2206007614 FAVRAT / MENUT-LAGANNE Math CP : livre de l'élève + DELAGRAVE
2717850503 FAVOREU [ED] / HERTZOG [ED] / ROUX [ED] Constitution et finances publiques : études en l'honneur de Loïc Philip + ECONOMICA
2110039345 FAVOREU [DIR] / PENA-GAIA [ED] Justice constitutionnelle. 2, Belgique, Espagne, Italie, Allemagne + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA)
224704090X FAVOREU [DIR] / GAIA / GHEVONTIAN / MESTRE / [ET AL] Droit constitutionnel + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS. DROIT PUBLIC, SCIENCE POLITIQUE
2247089755 FAVOREU [DIR] / GAIA / GHEVONTIAN / MESTRE / [ET AL] Droit constitutionnel : 2010 + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PUBLIC-SCIENCE POLITIQUE
2711132099 FAVOREU [DIR] Recueil de jurisprudence constitutionnelle, 1994-1999 : décision, DC-L-I-D du Conseil constitutionnel + LITEC (EDITIONS)
2247042864 FAVOREU / PHILIP Grandes décisions du Conseil constitutionnel + DALLOZ (EDITIONS) GRANDS ARRETS
2248003609 FAVOREU / PHILIP Grandes décisions du Conseil constitutionnel + SIREY DROIT PUBLIC
2247120547 FAVOREU / GAIA / GHEVONTIAN / [ET AL] Droit constitutionnel + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PUBLIC-SCIENCE POLITIQUE
2247085954 FAVOREU / GAIA Droit constitutionnel + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PUBLIC, SCIENCE POLITIQUE
2717804102 FAVOREU Domaine de la loi et du réglement + ECONOMICA DROIT PUBLIC POSITIF
213048011X FAVOREU Cours constitutionnelles (Les) + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE QUE SAIS-JE ?
2717805192 FAVOREU Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux (...) + ECONOMICA DROIT PUBLIC POSITIF
2717837671 FAVIER [ED] / COAT / COURBON / TRAHAND Travail en groupe à l'age des réseaux + ECONOMICA GESTION. PRODUCTION ET TECHNIQUES QUANTITATIVES APPLIQUÉES À LA GESTION
2213599246 FAVIER [DIR] / JACQUART [ED] / HAMON [ED] Archives de la France. 3, Le 16ème siècle + FAYARD
2213029911 FAVIER [DIR] / GUYOTJEANNIN Archives de l'Occident. 1, Le Moyen Age : Vème-XVème siècle + FAYARD
2213594511 FAVIER [DIR] / DUCHEIN [ED] Archives de l'Occident. 3, Les temps modernes, 1559-1700 + FAYARD
2213031800 FAVIER [DIR] / BRUNTERC'H [ED] Archives de la France. 1, Le Moyen Age : Vème-XIème siècle + FAYARD
2213607001 FAVIER [DIR] / BERCE [ED] / CASSAN [ED] Archives de la France. 4, Le XVIIème siècle + FAYARD
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