Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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2248002718 BARIL / GUILLET Technique de l'expression écrite et orale : corrigés pour professeurs. 1 + SIREY UNI-TECH
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224800608X VEDEL Droit constitutionnel + DALLOZ (EDITIONS)
2248007000 VILLEY [DIR] Sources du droit + SIREY ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT
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