Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2247085105 PRADEL / VARINARD Grands arrêts de la procédure pénale (Les) + DALLOZ (EDITIONS) GRANDS ARRETS
2247085253 Justice et droit du procès : du légalisme procédural à l'humanisme processuel : mélanges en l'honneur de Serge Guinchard + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES, MELANGES, TRAVAUX
2247085598 Mélanges en l'honneur de Daniel Tricot : professeur, avocat, juge au service du droit des affaires + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES, MELANGES, TRAVAUX
2247085873 MALABAT [DIR] / LAMY [DIR] / GIACOPELLI [ED] Réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale : opinio doctorum (La) + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES. ETUDES
2247085954 FAVOREU / GAIA Droit constitutionnel + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PUBLIC, SCIENCE POLITIQUE
2247086713 AUBY [DIR] / AUBIN / AUBY / AYRAULT / [ET AL] Influence du droit européen sur les catégories du droit public (L') + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES. ETUDES
2247086837 JOBARD-BACHELLIER / BACHELLIER Technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile (La) + DALLOZ (EDITIONS) METHODES DU DROIT
224708690X CARREAU / JUILLARD Droit international économique + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
2247086926 ASSOCIATION HENRI CAPITANT / ANDRIANTSIMBAZOVINA / BROS / DEBET / [ET AL] Personnalité morale : journée nationale, tome XII, La Rochelle, 4 juin 2007 (La) + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES
2247086942 GUEZOU [DIR] / MANSON [DIR] / BENECH / BERTONI / BLANC / [ET AL] Droit public et handicap + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES
2247086993 ZOLLER Grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis (Les) + DALLOZ (EDITIONS) GRANDS ARRETS
2247087647 BORRICAND / SIMON Droit pénal, procédure pénale + SIREY ECONOMIE ET GESTION. AIDE-MEMOIRE
2247087833 DEKEUWER-DEFOSSEZ / MOREIL Droit bancaire : les cadres juridiques de l'activité bancaire, les mécanismes juridiques des opérations bancaires + DALLOZ (EDITIONS) MEMENTOS DALLOZ. DROIT PRIVE
2247088295 HERAUD / MAURIN Institutions juridictionnelles + SIREY AIDE-MEMOIRE
2247088309 CONSEIL CONSTITUTIONNEL Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2009 + DALLOZ (EDITIONS)
2247088449 LYON-CAEN [DIR] / URBAN [DIR] Crise de l'entreprise et de sa représentation + DALLOZ (EDITIONS) THEMES COMMENTAIRES. ACTES
2247088481 GARE [DIR] Annales introduction au droit et au droit civil 2011 : méthodologie et sujets corrigés + DALLOZ (EDITIONS) ANNALES
2247088953 VENANDET / JACOB / TISSERAND-MARTIN / [ET AL] Code civil : édition 2011 + DALLOZ (EDITIONS) CODES DALLOZ
2247089003 DECAUX / FROUVILLE Droit international public + DALLOZ (EDITIONS) HYPERCOURS DALLOZ
2247089054 DE GAULEJAC [DIR] / HARLE Coût et le goût du pouvoir : le désenchantement politique face à l'épreuve managériale : sociologie clinique des cabinets ministériels (Le) + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES. BIBLIOTHEQUE PARLEMENTAIRE ET CONSTITUTIONNELLE
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