Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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2247076718 Code du travail 2008 + DALLOZ (EDITIONS) CODES DALLOZ
2247077870 CHASSAGNARD-PINET [DIR] / HIEZ [DIR] / ANCEL / BOYRON / CABRILLAC / [ET AL] Contractualisation de la production normative : actes du colloque tenu les 11, 12, et 13 octobre 2007, à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille (La) + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES. ACTES
2247078184 Code de la consommation 2008 + DALLOZ (EDITIONS) CODES DALLOZ
2247078206 Code civil 2009 + DALLOZ (EDITIONS) CODES DALLOZ
2247078532 ALEDO Droit international public (Le) + DALLOZ (EDITIONS) CONNAISSANCE DU DROIT
2247078540 WACHSMANN Droits de l'homme (Les) + DALLOZ (EDITIONS) CONNAISSANCE DU DROIT
2247078702 Quel avenir pour le ministère public ? + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES
2247079121 PEISER Droit administratif général + DALLOZ (EDITIONS) MEMENTOS DALLOZ. DROIT PUBLIC
2247079717 GREFFE [ED] / SONNAC [ED] Culture web : création, contenus, économie numérique + DALLOZ (EDITIONS) DALLOZ GESTION
2247079881 GARE [DIR] Annales introduction au droit et droit civil 2009 : méthodologie et sujets corrigés + DALLOZ (EDITIONS) ANNALES
2247079946 WACHSMANN Libertés publiques + DALLOZ (EDITIONS) MEMENTOS DALLOZ. DROIT PUBLIC
2247079997 ALCAUD / BOUVET / CONTAMIN / [ET AL] Dictionnaire de sciences politiques + SIREY
2247080073 DECAUX / FROUVILLE Droit international public + DALLOZ (EDITIONS) HYPERCOURS DALLOZ
2247080138 MATHIEU [DIR] / ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL Cinquantième anniversaire de la Constitution française, 1958-2008 + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES, MELANGES, TRAVAUX
2247080316 MARTINEAU Petit traité d'argumentation judiciaire : 2009-2010 + DALLOZ (EDITIONS) PRAXIS DALLOZ
2247080510 AUBERT / SAVAUX Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil + SIREY SIREY UNIVERSITE. DROIT PRIVE
224708088X HAURIOU / MILET / MILET Ecrits sociologiques + DALLOZ (EDITIONS) BIBLIOTHEQUE DALLOZ
2247080944 LE POURHIET [DIR] / MATHIEU [DIR] / MELIN-SOUCRAMANIEN [DIR] / ROUSSEAU [DIR] Représentation et représentativité + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES
2247080952 JAOUEN Comptabilité et gestion des associations : système comptable, gestion financière, analyse et contrôle de gestion + DELMAS ENCYCLOPEDIE DELMAS. CE QU'IL VOUS FAUT SAVOIR
224708107X DERYCKE / DINEUR / HARDY-DOURNES / [ET AL] Adjoint administratif territorial, catégorie C + SIREY SPECIAL CONCOURS SIREY
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