Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2247048951 JESTAZ / JAMIN Doctrine (La) + DALLOZ (EDITIONS) METHODES DU DROIT
224704896X CAYLA / HALPERIN / HENNETTE-VAUCHEZ [ED] / NAPOLI [ED] / ANNOUSSAMY [ED] / AUDREN [ED] / BASTIT [ED] / [ET AL] Dictionnaire des grandes oeuvres juridiques + DALLOZ (EDITIONS) DICTIONNAIRES DALLOZ
2247048978 NAY Histoire des idées politiques + ARMAND COLIN U. SCIENCE POLITIQUE
2247049788 DOLLAT Droit européen et droit de l'Union européenne + SIREY INTEGRAL CONCOURS SIREY
2247049893 FAUGERE Economie européenne + DALLOZ (EDITIONS) AMPHITHEATRE
2247049907 PERRIN DE BRICHAMBAUT / DOBELLE Leçons de droit international + DALLOZ (EDITIONS) AMPHITHEATRE
224705000X GONOD [DIR] Droit administratif, 2002 : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2002, la méthodologie de chaque épreuve écrite + DALLOZ (EDITIONS) ANNUELS DU DROIT
2247050069 HAY Law of the United States + DALLOZ (EDITIONS)
2247050077 BULLIER Common law (La) + DALLOZ (EDITIONS) CONNAISSANCE DU DROIT
224705014X JOBARD-BACHELLIER / BACHELLIER Technique de cassation : pouvoirs et arrêts en matière civile + DALLOZ (EDITIONS) METHODES DU DROIT
2247050670 HAURIOU [ED] / HAURIOU Précis de droit administratif et de droit public + DALLOZ (EDITIONS) BIBLIOTHEQUE DALLOZ
2247050719 AVRIL [ED] / CHEMILLIER-GENDREAU [ED] / COLLIARD [ED] / [ET AL] Esprit des institutions, l'équilibre des pouvoirs : mélanges en l'honneur de Pierre Pactet + DALLOZ (EDITIONS)
2247050751 ATIAS Epistémologie juridique + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PRIVE
2247051138 HUMBERT Institutions politiques et sociales de l'Antiquité + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PUBLIC-SCIENCE POLITIQUE
2247051235 MERRIEN / PARCHET / KERNEN Etat social : une perspective internationale : 2005 + ARMAND COLIN U. SCIENCE POLITIQUE
2247051308 SAIDJ Finances publiques + DALLOZ (EDITIONS) COURS DALLOZ. DROIT PUBLIC
2247051499 BUFFELAN-LANORE Droit civil, 1ère année + ARMAND COLIN - U. DROIT
2247051693 CHAGNOLLAUD Droit constitutionnel contemporain. 2, Le régime politique français + ARMAND COLIN COMPACT. DROIT
2247051715 MOREAU DEFARGES Ordre mondial (L') + ARMAND COLIN U. SCIENCE POLITIQUE
224705174X PRADEL / VARINARD Grands arrêts du droit criminel. 1, Grands arrêts du droit pénal général + DALLOZ (EDITIONS) GRANDS ARRETS
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