Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2247047017 GREFFE [DIR] / LALLEMENT [DIR] / DE VROEY [DIR] Dictionnaire des grandes oeuvres économiques + DALLOZ (EDITIONS)
2247047173 Au carrefour des droits : mélanges en l'honneur de Louis Dubouis + DALLOZ (EDITIONS)
224704719X WALINE Gouverner, administrer, juger : mélanges Jean Waline + DALLOZ (EDITIONS)
2247047254 MELES Droit en 100 tableaux : civil, procédure civile, commercial + DELMAS ENCYCLOPEDIE DELMAS POUR LA VIE DES AFFAIRES
2247047335 PETIT / RONDEY / VEYSSIERE Publicité et promotion des ventes : concevoir, valider, diffuser + DELMAS ENCYCLOPEDIE DELMAS POUR LA VIE DES AFFAIRES
2247047645 TERRE / SIMLER / LEQUETTE Droit civil : les obligations + DALLOZ (EDITIONS)
2247047653 GUINCHARD / BANDRAC / LAGARDE / [ET AL] Droit processuel, droit commun du procès + DALLOZ (EDITIONS)
2247047734 HESS-FALLON / SIMON Droit de la famille + SIREY ECONOMIE ET GESTION. AIDE-MEMOIRE
2247047742 HESS-FALLON / SIMON Droit du travail + DALLOZ (EDITIONS) AIDE-MEMOIRE
2247047750 BORRICAND / SIMON Droit pénal, procédure pénale + SIREY ECONOMIE ET GESTION. AIDE MEMOIRE
2247047777 HERAUD / MAURIN Institutions judiciaires + SIREY ECONOMIE ET GESTION. AIDE-MEMOIRE
2247047912 PACTET Institutions politiques, droit constitutionnel + ARMAND COLIN - U. DROIT U. DROIT
2247047971 CITEAU Gestion des ressources humaines : principes généraux et cas pratiques + ARMAND COLIN U. DROIT
2247048048 HERMET [DIR] / MASSARDIER Politiques et action publiques + ARMAND COLIN U. SCIENCE POLITIQUE
2247048102 TERRE / SIMLER Droit civil : les biens + DALLOZ (EDITIONS)
224704817X DELEBECQUE Droit du commerce international + DALLOZ (EDITIONS) COURS DALLOZ. DROIT PRIVE
2247048196 KESSLER Droit de la protection sociale + DALLOZ (EDITIONS) COURS DALLOZ. DROIT PRIVE
224704848X GARBAR [ED] Mutations contemporaines du droit public : mélanges en l'honneur de Benoît Jeanneau + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES, MELANGES, TRAVAUX
2247048609 SOLER-COUTEAUX Droit de l'urbanisme + DALLOZ (EDITIONS) HYPERCOURS DALLOZ
2247048684 MOREAU DEFARGES Institutions européennes (Les) + ARMAND COLIN COMPACT. SCIENCE POLITIQUE
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