Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
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224701836X HOBBES / TRICAUD [TRAD] Léviathan : traité de la matière, de la forme et de la République ecclésiastique et civile + DALLOZ (EDITIONS)
2247018572 COLLIARD / DUBOUIS Institutions internationales + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PUBLIC
2247019315 PRADEL Droit pénal comparé + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
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2247019811 HESS-FALLON / SIMON Aide-mémoire droit commercial et des affaires + SIREY ECONOMIE ET GESTION. AIDE-MEMOIRE
224702002X BASSONI / BEITONE Monnaie : théories et politiques + SIREY SYNTHESE +
224702064X DUPUY Grands textes de droit international public + DALLOZ (EDITIONS) GRANDS TEXTES
2247020763 SAINSAULIEU Sociologie de l'entreprise, organisation, culture et développement + DALLOZ (EDITIONS) AMPHITHEATRE
224702095X MATHIEU Loi (La) + DALLOZ (EDITIONS) CONNAISSANCE DU DROIT
2247021646 FRISON-ROCHE Introduction générale au droit + DALLOZ (EDITIONS) TRAVAUX DIRIGES DALLOZ. DROIT PRIVE
2247021832 LARZUL Droit administratif + DALLOZ (EDITIONS) TRAVAUX DIRIGES DALLOZ. DROIT PUBLIC
2247021956 Etat de droit : mélanges en l'honneur de Guy Braibant + DALLOZ (EDITIONS)
2247022081 LE TOURNEAU / CADIET Droit de la responsabilité, 1996 : responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles délictuelles (...) + DALLOZ (EDITIONS) DALLOZ ACTION
2247023029 GALVADA [DIR] / KOVAR [DIR] Répertoire de droit communautaire + DALLOZ (EDITIONS)
2247023797 MASIERI Statistique et calcul de probabilité : travaux pratiques, énoncés et solutions + SIREY NOTIONS ESSENTIELLES
2247023835 GRAWITZ Méthodes des sciences sociales + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
2247024343 AUBY Management public : introduction générale + SIREY NOTIONS ESSENTIELLES
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