Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2233004477 Dynamiques du droit européen en début de siècle : études en l'honneur de Jean-Claude Gautron + A. PEDONE (EDITIONS)
2233004566 MANIN Droit constitutionnel de l'Union européenne + A. PEDONE (EDITIONS) ETUDES INTERNATIONALES
2233004795 THOMAS [DIR] / LAZERGUES Nouveau code pénal 10 ans après (Le) + A. PEDONE (EDITIONS)
223300504X KOSKENNIEMI / JOUANNET / CADET [TRAD] Politique du droit international (La) + A. PEDONE (EDITIONS) DOCTRINE(S)
2233005279 Droit international et diversité des cultures juridiques + A. PEDONE (EDITIONS) SOCIETE FRANÇAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL
2233005368 SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL. COLLOQUE Responsabilité de protéger : colloque de Nanterre (La) + A. PEDONE (EDITIONS)
2233005414 France, l'Europe et le monde : mélanges en l'honneur de Jean Charpentier (La) + A. PEDONE (EDITIONS) MELANGES
2233005635 SOREL [ED] Droit international économique à l'aube du XXème siècle : en hommage aux professeurs Dominique Carreau et Patrick Juillard (Le) + A. PEDONE (EDITIONS) CAHIERS INTERNATIONAUX
2233005767 MASCLET [DIR] / RUIZ FABRI [DIR] / BOUTAYEB [DIR] / [ET AL] Union européenne : union de droit, unionn des droits : mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Manin (L') + A. PEDONE (EDITIONS)
2233005902 SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL Droit international face aux enjeux environnementaux (Le) + A. PEDONE (EDITIONS)
2233005988 KISS / BEURIER Droit international de l'environnement + A. PEDONE (EDITIONS) ETUDES INTERNATIONALES
2233006267 CASELLA / FLORIMOND [TRAD] BRIC, Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud : à l'heure d'un nouvel ordre juridique international + A. PEDONE (EDITIONS)
2233006283 MARTIN [DIR] Gestion des frontières extérieures de l'Union européenne : défis et perspectives en matière de sécurité et de sûreté : actes du colloque de Nice des 4 et 5 novembre 2010 (La) + A. PEDONE (EDITIONS)
2233006623 TOMKIEWICZ [DIR] Sources et les normes dans le droit de l'OMC : colloque de Nice des 24 et 25 juin 2012 (Les) + A. PEDONE (EDITIONS)
2233006771 CHARLESWORTH / BOTOKO-CLAEYSEN [TRAD] Sexe, genre et droit international + A. PEDONE (EDITIONS) DOCTRINE(S)
2233007115 PELLET / BAETENS / MILANOVIC / TZANAKOPOULOS Droit international entre souveraineté et communauté (Le) + A. PEDONE (EDITIONS) DOCTRINE(S)
2234000327 CALLANDRY Erreurs de Dieu + STOCK (EDITIONS)
2234000416 BERDIAEV Esprit de Dostoievski (L') + STOCK (EDITIONS)
2234001463 DEVOS Sens dessus dessous : sketches + STOCK (EDITIONS)
223400151X NOBLET Design : introduction à l'histoire de l'évolution des formes industrielles de 1820 à aujourd'hui + STOCK (EDITIONS) EUGENE CLARENCE BRAUN-MUNK
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