Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

voir le mode d'emploi

Rechercher un livre

Recherche avancée

** Champs auteur ou titre obligatoires

 

Rechercher un titre de presse

* champs obligatoires

ou

 
55724 Résultats
ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2296084036 BRISSON [DIR] Transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales (Les) + HARMATTAN (L') DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2859398457 DEKEUWER-DEFOSSEZ [ED] / CHOAIN [ED] / COUTEL / FEUILLET-LE MINTIER / FLOUR / [ET AL] Enjeux de la transmission entre générations : du don pesant au dû vindicatif : colloque (...) + PRESSES UNIVERSITAIRES DU SEPTENTRION - LILLE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
2747507327 CORNU [ED] / FROMAGEAU [ED] Genèse du droit de l'environnement. 1, Fondements et enjeux internationaux + HARMATTAN (L') DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL ET NATUREL
2297015011 FOREST Droit d'auteur et droits voisins + GUALINO EDITEUR DROIT EN ACTION
2706109122 LEROY Régimes politiques du monde contemporain. 1, Introduction générale, les régimes politiques des Etats libéraux + PUG - PRESSES UNIVERSITAIRES DE GRENOBLE DROIT EN PLUS
2706109114 EUZEBY Introduction à l'économie politique. 1, Concepts et mécanismes + PUG - PRESSES UNIVERSITAIRES DE GRENOBLE DROIT EN PLUS
2729833579 LOBE-FOUDA Droit pénal en schémas + ELLIPSES EDITION MARKETING DROIT EN SCHEMAS
2729839666 FOUGEROUSE Droit administratif en schémas (Le) + ELLIPSES EDITION MARKETING DROIT EN SCHEMAS
2729831851 LAPOYADE DESCHAMPS Procès civil en schémas : droit judiciaire privé (Le) + ELLIPSES EDITION MARKETING DROIT EN SCHEMAS
2729866280 BAUDET Droit des sociétés en schémas (Le) + ELLIPSES EDITION MARKETING DROIT EN SCHEMAS
227502641X FRISON-ROCHE [DIR] / ABELLO [DIR] Droit et économie de la propriété intellectuelle + LGDJ MONTCHRESTIEN DROIT ET ECONOMIE
2275035834 LE DOLLEY [DIR] Concepts émergents en droit des affaires (Les) + LGDJ MONTCHRESTIEN DROIT ET ECONOMIE
2130499546 KRYNEN [DIR] Election des juges : essai de bilan historique français et contemporain + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE DROIT ET JUSTICE
2130563929 BASTARD / MOUHANNA Une justice dans l'urgence : le traitement en temps réel des affaires pénales + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE DROIT ET JUSTICE
2848320702 BOSSU [DIR] Arrêts fondamentaux du droit du travail : relations individuelles + UNIVERSITE DE L'ARTOIS = ARTOIS PRESSES UNIVERSITE DROIT ET SCIENCES ECONOMIQUES
2753902097 LAGELLE Droit constitutionnel en tableaux (Le) + CONNAISSANCES ET SAVOIRS DROIT ET SCIENCES POLITIQUES. DROIT
2275031014 PASQUIER [DIR] / SIMOULIN [DIR] / WEISBEIN [DIR] Gouvernance territoriale : pratiques, discours et théories (La) + LGDJ MONTCHRESTIEN DROIT ET SCOCIETE. SERIE POLITIQUE
2275006613 CHAZEL [DIR] / COMMAILLE [DIR] Normes Juridiques et régulation sociale + LGDJ MONTCHRESTIEN DROIT ET SOCIETE
2275002073 BELLEY [DIR] Droit soluble : contributions québécoises à l'étude de l'internormativité + LGDJ MONTCHRESTIEN DROIT ET SOCIETE
2275002456 LASCOUMES [DIR] Actualité de Max Weber pour la sociologie du droit + LGDJ MONTCHRESTIEN DROIT ET SOCIETE
55724 Résultats