Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
270761520X SAINT-BONNET / SASSIER Histoire des institutions avant 1789 + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PUBLIC
2707612103 CHAPUS Droit administratif général + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PUBLIC
2707615021 DUBOUIS / BLUMANN Droit matériel de l'Union européenne + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PUBLIC
2707612669 CHAPUS Droit administratif général. 1 + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PUBLIC
2707615900 COMBACAU / SUR Droit international public + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PUBLIC
2707607363 GAUDEMET / MOLINIER Finances publiques. 1, Budget, trésor + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PUBLIC
2707617547 GICQUEL / GICQUEL Droit constitutionnel et institutions politiques + MONTCHRESTIEN-LEXTENSO EDITIONS DOMAT DROIT PUBLIC
2707607061 MORABITO / BOURMAUD Histoire constitutionnelle et politique de la France, 1789-1958 + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PUBLIC
2707617539 MORABITO Histoire constitutionnelle de la France : de 1789 à nos jours + MONTCHRESTIEN-LEXTENSO EDITIONS DOMAT DROIT PUBLIC
2707610984 GAUDEMET Droit privé romain + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PRIVE
2707613541 PERROT Institutions judiciaires + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PRIVE
2707611956 CORNU Linguistique juridique + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PRIVE
2707603643 MAYER Droit international privé + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PRIVE
2707604364 CORNU Droit civil. 1, Introduction, les personnes, les biens + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PRIVE
270761551X CORNU Droit civil : introduction au droit + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PRIVE
2707616729 GAUDEMET / CHEVREAU Droit privé romain + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PRIVE
2707615773 CORNU Droit civil : les personnes + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PRIVE
2707604763 JEANDIDIER Droit pénal général + MONTCHRESTIEN-LEXTENSO EDITIONS DOMAT DROIT PRIVE
OLIVIER-MARTIN Histoire du droit français des origines à la Révolution + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT
2918490008 CARSON / GORE / GRAVRAND [TRAD] / LANASPEZE [TRAD] Printemps silencieux + WILDPROJECT DOMAINE SAUVAGE
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