Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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2247079881 GARE [DIR] Annales introduction au droit et droit civil 2009 : méthodologie et sujets corrigés + DALLOZ (EDITIONS) ANNALES
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2247078702 Quel avenir pour le ministère public ? + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES
2247078540 WACHSMANN Droits de l'homme (Les) + DALLOZ (EDITIONS) CONNAISSANCE DU DROIT
2247078532 ALEDO Droit international public (Le) + DALLOZ (EDITIONS) CONNAISSANCE DU DROIT
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