Universités
octobre
2010
La mission du CFC est de collecter et de reverser des droits de copie pour le compte des auteurs et des éditeurs, lorsque leurs œuvres sont photocopiées.
Depuis 10 ans, l’ensemble des universités françaises respectent le droit d’auteur en matière de photocopie, grâce au contrat que chacune d’entre elles a signé avec le CFC. Cette année, la CPU et le CFC ont convenu de prolonger ce dispositif contractuel, dans les mêmes conditions, pour une durée de 5 ans.
Par ailleurs, le CFC propose désormais aux Universités qui le souhaitent de déclarer en ligne les publications reproduites.
Cette nouvelle lettre d'information rappelle ainsi le contenu de l'accord signé entre le CFC et les universités pour une nouvelle période de 5 ans et présente en détail le nouvel outil de déclaration en ligne des publications copiées par les enseignants dans le cadre de leur activité pédagogique.
Ce nouveau numéro est également l'occasion pour le CFC de revenir sur la répartition des droits 2010.
Depuis 10 ans, l’ensemble des universités françaises respectent le droit d’auteur en matière de photocopie, grâce au contrat que chacune d’entre elles a signé avec le CFC. Cette année, la CPU et le CFC ont convenu de prolonger ce dispositif contractuel, dans les mêmes conditions, pour une durée de 5 ans.
Par ailleurs, le CFC propose désormais aux Universités qui le souhaitent de déclarer en ligne les publications reproduites.
Cette nouvelle lettre d'information rappelle ainsi le contenu de l'accord signé entre le CFC et les universités pour une nouvelle période de 5 ans et présente en détail le nouvel outil de déclaration en ligne des publications copiées par les enseignants dans le cadre de leur activité pédagogique.
Ce nouveau numéro est également l'occasion pour le CFC de revenir sur la répartition des droits 2010.
Télécharger la lettre d’information des universités d'octobre 2010 au format : pdf
octobre
2011
A ce titre, chaque enseignant peut être amené à réaliser des copies de ces publications pour les diffuser à leurs étudiants, sous forme de photocopie ou bien sous format numérique.
Cette nouvelle lettre d'information rappelle le contenu de ces accords à savoir :
- quels sont les usages autorisés,
- quelles sont les œuvres concernées,
- quelles sont les conditions et limites à respecter.
Ce nouveau numéro est également l'occasion pour le CFC de revenir sur la notion d'exception pédagogique afin d'en préciser les principes.
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