Lorsque des photocopies de publications sont réalisées, elles peuvent comporter aussi bien du texte que des images. L’un comme l’autre sont donc légitimement susceptibles de recevoir leur part des redevances perçues.
Le principe retenu consiste à répartir les redevances proportionnellement aux surfaces occupées respectivement par le texte et les images.
Une analyse menée sur des échantillons représentatifs a permis d’établir selon les catégories d'œuvres, les moyennes suivantes :

Catégories de publications	Part moyenne texte (%)	Part moyenne image (%)	Remarques
P.1 Presse grand public grande diffusion	75	25	Proportion à calculer par publication si la redevance dépasse 1 000 €
P.2 Presse grand public	73,7	26,3
P.3 Presse professionnelle	85,96	14,04
P.4 Presse professionnelle et culturelle spécialisées	92,45	7,55
P.5 Presse professionnelle en sciences et médecine	98,8	1,2
P.6 Ouvrages professionnels scientifiques techniques et médicaux à mise à jour périodique	100	0
P.7 Lettres professionnelles à diffusion restreinte	100	0

La proportion texte/image d'une œuvre peut toutefois varier dans une telle mesure qu'une moyenne n'a pas de sens, dès que les montants à reverser dépassent un certain seuil.
C'est pourquoi, pour certaines catégories de publications, il est procédé au calcul de la proportion texte/image œuvre par œuvre. Il convient donc de distinguer les œuvres dont le montant de redevances figurant à leur crédit est inférieur ou supérieur à 1 000 €.

Pour les publications des catégories P1 à P4 dont le montant de redevances affectées est inférieur à 1 000 €, le partage texte/image est celui figurant dans le tableau ci-dessus.

Pour les publications des catégories P1 à P4 dont le crédit de redevances est supérieur à 1 000 €, le partage texte/image est déterminé par l'analyse du périodique.

Pour la part texte, les taux appliqués pour le calcul de la part auteur et de la part éditeur varient selon les catégories de publications.

Pour les publications des catégories P1 et P2

Lorsque l’entreprise dispose d’un accord sur les droits d’auteur comportant des dispositions spécifiques à la reprographie et que celles-ci ont été communiquées au CFC, le partage auteurs/éditeur se fait par application des termes de l’accord d’entreprise.

Lorsqu’il n’y a pas d’accord d’entreprise, un taux supplétif de partage auteur(s)/éditeur de 50/50 est appliqué.
Toutefois, un accord d’entreprise comportant des clauses relatives à la reprographie peut être présenté à tout moment au Comité. Après son enregistrement, il sera appliqué aux répartitions à venir.

Voir le Guide pour la rédaction des clauses “reprographie” à prévoir dans un accord d’entreprise ci-contre.

Pour les publications des catégories P3 à P7

La répartition entre auteurs et éditeur est fonction de la diffusion moyenne de chaque publication.

Catégories de publications	Commentaires	Part Auteur (%)	Part Éditeur (%)
P.1 Presse grand public grande diffusion		Selon accord d'entreprise communiqué au CFC ou 50/50 à défaut	Selon accord d'entreprise communiqué au CFC ou 50/50 à défaut
P.2 Presse grand public		Selon accord d'entreprise communiqué au CFC ou 50/50 à défaut	Selon accord d'entreprise communiqué au CFC ou 50/50 à défaut
P.3 Presse professionnelle	Si diffusion* : supérieures à 75 000 ex entre 50 et 75 000 ex entre 25 et 50 000 ex entre 10 et 25 000 ex	50 40 30 20	50 60 70 80
P.4 Presse professionnelle et culturelle spécialisées	Si diffusion* : supérieures à 75 000 ex entre 50 et 75 000 ex entre 25 et 50 000 ex entre 10 et 25 000 ex inférieure à 10 000 ex	50 40 30 20 10	50 60 70 80 90
P.5 Presse professionnelle en sciences et médecine	Si diffusion* : supérieures à 75 000 ex entre 50 et 75 000 ex entre 25 et 50 000 ex entre 10 et 25 000 ex inférieure à 10 000 ex	50 40 30 20 10	50 60 70 80  90
P.6 Ouvrages professionnels scientifiques techniques et médicaux à mise à jour périodique	Si diffusion* : supérieures à 75 000 ex entre 50 et 75 000 ex entre 25 et 50 000 ex entre 10 et 25 000 ex inférieure à 10 000 ex	50 40 30 20 10	50 60 70 80   90
P.7 Lettres professionnelles à diffusion restreinte	Diffusion inférieure à 10 000 ex	10	90

*Diffusion moyenne totale payée, au numéro

Toutefois, lorsque l'œuvre a été réalisée dans le cadre d'un contrat de travail, le partage auteurs/éditeurs peut avoir été fixé par accord individuel ou collectif.

Pour la répartition entre auteur(s) et éditeur de la part image, reportez-vous à la rubrique Auteur d'image pour la presse.