Diffuser légalement des copies d'articles de presse

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Les articles de presse sont protégés par le droit d’auteur et pour pouvoir les rediffuser légalement dans un cadre professionnel, toute organisation doit au préalable disposer d'une autorisation.

Le CFC est l'organisme qui gère ces autorisations de copie de la presse et du livre pour le compte des auteurs et des éditeurs.

Ces autorisations apportent aux entreprises, administrations, associations, établissements d'enseignement, organismes de formation... une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du représentant de l'organisation du fait des copies réalisées.

Pour en savoir plus et obtenir une autorisation, merci de remplir les champs suivants :

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