Proposition de directive sur le droit d’auteur : le Parlement européen au soutien des créateurs
Le CFC se félicite du vote du Parlement européen de ce 12 septembre 2018 concernant la proposition de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique. Le texte adopté est très proche de celui qui avait été refusé en juillet dernier au sortir des travaux de la Commission juridique du Parlement européen.
Différents amendements et, surtout, une prise de conscience de nombre de parlementaires concernant les risques pesant sur la création en Europe ont permis ce résultat.
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Contrairement à ce que l’on peut lire ou entendre, la proposition de directive européenne sur le droit d’auteur n’a pas été adoptée ce 12 septembre 2018 par le Parlement européen. Celui-ci a simplement adopté le texte qui sera porté en son nom pendant la suite du processus législatif, c’est-à-dire le trilogue entre les trois institutions que sont le Parlement européen, le Conseil et la Commission.
Le texte adopté n’est, pour le moins, pas parfait. Néanmoins, les pressions exercées par les grandes plateformes numériques américaines ont été telles que ce résultat apparaît comme un bien.
Les crispations se sont concentrées sur les articles 11 et 13, respectivement consacrés, à la création d’un droit voisin au bénéfice des éditeurs et agences de presse pour le premier et en prévoyant le principe de partage de la valeur entre les créateurs et les grandes plateformes de partage de contenus en ligne.
D’autres dispositions du projet soulèvent des difficultés et nécessitent l’aménagement du texte, à l’exemple de l’article 4 de la proposition de directive relative à l’exception pédagogique.
Dans la nouvelle phase de travail qui s’ouvre désormais (pour combien de temps encore ?), il convient de maintenir la mobilisation qui a été celle du CFC et des ayants droit qu’il représente.
Le CFC tient également à remercier les députés européens français, en tête desquels Pervenche BÉRÈS, Jean-Marie CAVADA, Marc JOULAUD et Virginie ROZIÈRE, qui se sont investis en faveur du droit d’auteur et ont œuvré pour le rejet des demandes les plus dangereuses.